Conditions d’utilisation · Procomsport clubs

CONDITIONS D’UTILISATION ET DE COMMISSION — PROCOMSPORT CLUBS Version : clubs-resultats-2026-10-16-v6-cgu-lancement-sans-exemples 1. Éditeur et périmètre Serge DEJEAN — Entrepreneur individuel (EI), ProComSport — 53288532400030 — 116 Rue des Pyrénées, 09700 LABATUT, France. Contact : serge@sponsorsclubfrance.com — 06.12.59.20.57. Ces conditions concernent les nouvelles opérations clubs à la commission, sans modifier les abonnements et commandes antérieurs. Les tarifs professionnels par contact restent distincts. 2. Compte et autorisation Le compte est créé par un représentant habilité du club. Le club fournit des coordonnées exactes, un secteur, une opération, son offre et son logo. Il autorise ProComSport à prospecter pour cette opération et à utiliser les éléments transmis pour préparer les communications. Il confirme disposer des autorisations nécessaires pour les logos, marques, images et textes fournis. Le compte et ses accès sont personnels ; toute anomalie peut être signalée à ProComSport. 3. Tarifs librement définis par le club Le club choisit ses tarifs de sponsoring. Les montants et modèles présentés par ProComSport sont uniquement des exemples ; les opérations et supports restent personnalisables. Des tarifs accessibles et adaptés à la visibilité proposée facilitent la prospection. Un prix élevé peut réduire les retours. Aucun volume de réponses, partenariat ou recette n’est garanti. Les montants sont sans TVA conformément au régime de facturation de ProComSport. 4. Commission ajoutée au tarif du club Aucune avance de frais. ProComSport assure la prospection, le suivi et la création graphique, sans garantie de partenariat. Les montants sont sans TVA. Le club définit librement ses tarifs de sponsoring ; les montants ProComSport sont uniquement des exemples. Les modèles de supports et opérations restent disponibles et sont adaptés aux tarifs du club. Des tarifs accessibles, adaptés aux entreprises locales et à la visibilité proposée, facilitent la prospection ; des tarifs trop élevés peuvent réduire les retours, sans garantie de résultat. La commission ProComSport est égale à 30 % du tarif de base fixé par le club, hors commission. Elle est ajoutée à ce tarif pour former le prix total facturé au sponsor. Le club conserve son tarif de base avant ses frais de fabrication. Elle est due intégralement dès le premier encaissement du sponsor, même en cas de paiement fractionné, et payable sous trois jours ouvrés après facturation. Le club facture et encaisse le sponsor, déclare les paiements reçus et assume les impayés des échéances suivantes ; ce seul motif ne donne pas lieu au remboursement de la commission. Les fichiers définitifs sont remis après réception intégrale de la commission par ProComSport. Le club finance et organise fabrication, installation et diffusion. Délais indicatifs à convenir : réseaux une semaine après encaissement, terrain et maillots environ un mois ; calendriers selon impression et distribution. Pour une opération urgente, la facture peut être émise dès confirmation de l’encaissement. Les conventions et abonnements antérieurs ne sont pas modifiés. La base du club, la commission et le prix total du sponsor sont distingués dans le dossier. La commission est arrondie au centime. Un changement du montant du partenariat doit être explicitement validé avant facturation. 5. Demande et lancement Le club vérifie le message, son tarif et le prix total destiné au sponsor, joint son logo, accepte ces conditions et transmet sa demande. Le clic ne diffuse aucun email ni appel. La demande apparaît dans l’administration de ProComSport pour vérification, préparation des fichiers et lancement manuel des campagnes emailing et de la prospection téléphonique par Serge. Le volume indiqué est un souhait soumis aux données disponibles. Les modalités et la date de lancement sont confirmées dans le suivi ; aucun délai de résultat n’est garanti. 6. Validation et règlement Les maquettes sont présentées au sponsor pour validation avant réalisation. Le club facture et encaisse le sponsor et fournit les documents adaptés à la nature de l’opération. Un reçu fiscal n’est pas automatique. Le sponsor peut signaler son paiement ; ce signalement est distinct de la réception bancaire. Le club confirme l’encaissement ou signale une non-réception. La facture de commission est programmée 72 heures après le paiement signalé, sauf contestation ; une opération urgente peut être facturée dès confirmation de l’encaissement. La totalité de la commission est due au premier versement du sponsor, même fractionné, et payable sous trois jours ouvrés après facturation. Les échéances restantes et leur recouvrement sont gérés par le club. Un impayé du sponsor sur le solde ne donne pas lieu, pour ce seul motif, à remboursement de la commission. Les autres recours applicables en cas de manquement de ProComSport ne sont pas supprimés. 7. Fichiers, fabrication et diffusion Les fichiers graphiques définitifs sont délivrés après règlement intégral de la commission. Le club prend en charge l’achat, la fabrication, la pose et la diffusion des supports, et reste l’interlocuteur du sponsor pour ces étapes. Le club anticipe le délai de règlement de la commission pour respecter le calendrier convenu avec son sponsor. Les délais indicatifs des supports sont ajustés aux fournisseurs, à l’installation et aux dates d’événements. Les fichiers du club sont accessibles depuis son compte ; les fichiers d’un autre club ne sont pas accessibles. 8. Données et confidentialité Les informations sont utilisées pour gérer le compte, les opérations, le suivi des sponsors, la facturation et la remise des supports. ProComSport applique les exclusions des partenaires déjà engagés et les oppositions à la prospection. La politique de confidentialité et les modalités d’exercice des droits sont accessibles dans les documents légaux du site. Le club peut demander correction ou suppression de ses données, sous réserve des obligations de conservation et des dossiers en cours. 9. Modification, arrêt et réclamations Une demande de correction ou d’arrêt se fait auprès de ProComSport avec la référence de l’opération. Un changement substantiel de l’offre ou du tarif nécessite une nouvelle validation. L’arrêt ne supprime pas les commissions attachées aux partenariats déjà conclus et dont le premier versement est encaissé. Les droits impératifs, les conditions de rétractation plus favorables et les recours prévus aux CGV et par les règles applicables sont préservés. Les réclamations sont adressées à serge@sponsorsclubfrance.com. Les CGV et les autres documents légaux restent consultables sur le site. 10. Preuve de l’accord Le club accepte ces conditions avant transmission. La plateforme conserve leur version, leur texte, la date de consentement, le compte et le représentant ayant transmis la demande. Une nouvelle version ne modifie pas silencieusement les opérations déjà acceptées.

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